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Archives contemporaines (après 1940)

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

En 1916 est créé l’Office national des réformés et mutilés, suivi en 1917 par l’Office des pupilles de la Nation et en 1926 de l’Office du combattant. Ces trois entités fusionnent en 1935 sous le nom d’Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. L’établissement prend son nom actuel en 1946.

L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est un établissement public sous tutelle du ministère des Armées. Il a pour mission « d’assurer à ses ressortissants la protection et l’aide matérielle qui leur sont dus au titre de la reconnaissance de la Nation » (art. L611-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre). Cet objectif se décline en trois axes : la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la mémoire.

L’ONACVG est administré par un conseil d’administration présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. L’Office dispose également de services déconcentrés, à savoir des services de proximité dans chaque département, en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Algérie et Maroc, 8 secteurs en charge de l’entretien des sépultures de guerre, plusieurs hauts lieux de la mémoire nationale et des missions déconcentrées à compétence nationale, régionale ou interdépartementale (arrêté n°2021-1 du 9 mars 2021 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre). Jusqu’en 2010, Metz était également le siège d’une direction interdépartementale, puis interrégionale des anciens combattants (DIAC), essentiellement chargée de gérer les pensions dues aux anciens combattants, direction fermée en 2010 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui supprime la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) du ministère de la Défense. Ses compétences ont été transférées à l’ONACVG.

 
 

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