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Archives modernes (1800-1940)

Justice

Juridictions de 1ère instance

Sous-séries 4U et 53U1 et articles 42U2-3.

Sous-séries 6U et 53U2 et articles 42U4.

Sous-série 59 U.

Le séquestre des biens ennemis (allemands pour l'essentiel, mais aussi austro-hongrois, ottomans...) après la Ière Guerre mondiale fut une compétence du parquet des tribunaux régionaux, puis tribunaux civils, sous l'autorité du tribunal supérieur puis cour d'appel de Colmar. Après le séquestre vint la liquidation, en application, pour les sujets allemands, des dispositions du traité de Versailles. L'essentiel des archives provient du fonds du parquet du tribunal de Metz, qui a dirigé puis suivi les séquestres et liquidations, en binôme avec le service de contrôle établi à Strasbourg dans l'administration d'Alsace-Lorraine. Des archives ont cependant été produites par le commissariat général de la République, puis par les services d'Alsace-Lorraine à Strasbourg après la suppression du commissariat en 1923. On peut supposer que ces documents ont été adressés au tribunal de Metz après la Seconde Guerre mondiale. Quelques documents provenant de la préfecture de la Moselle ont été joints au fonds du parquet du tribunal, ce qui est plus étrange, d'autant qu'un des dossiers double celui du tribunal (celui qui concerne la Société messine de liquidation des biens ennemis en Lorraine).

Le plus gros de cet ensemble de fonds est celui du parquet, puisqu'il est composé des milliers de dossiers pris en charge par le séquestre des biens ennemis, principalement allemands, que les procédures aient abouti à des mainlevées ou à des liquidations. Des dossiers du tribunal régional de Sarreguemines, dont on sait qu'il avait compétence sur l'est du département recouvré, il ne reste rien depuis la fin de la 2nde Guerre mondiale, et on n'en connaît l'existence que par une allusion dans un dossier du commissariat général (59U1) et par des registres sauvés dans le fonds du tribunal civil de Sarreguemines (53U2/578).

On rappellera qu'en contrepoint du fonds du séquestre français des biens allemands, un fonds du séquestre allemand des biens français (et alliés) existe dans la sous-série 14AL dans les archives du président de Lorraine, donc de l'administration civile allemande avant le 11 novembre 1918.

Les dates extrêmes des dossiers, ouverts en 1919 et encore actifs pendant la IIe Guerre mondiale - alors que le tribunal était replié à Limoges et l'administration compétente à Périgueux - sont fixées de manière globale.

 
 

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