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Notaires

Notaires postérieurs à la Révolution

Le lecteur trouvera dans cette rubrique les répertoires des archives notariales de l'an VIII à 1850 (série U) et de 1851 à nos jours (série E).

Pour se documenter, il convient de se reporter à l'ouvrage de M. François Lotz intitulé L'histoire des études notariales de la Moselle de 1804 à nos jours, édité en 1989 et accessible en salle de lecture sous la cote 7SP2/8.

Metz (6)

En 1870, il existait trois études à Phalsbourg. Deux furent supprimées après les démissions des titulaires. L'étude de Lixheim est transférée à Phalsbourg en 1873.

Le fonds (versements 18E et précédents conservés sous les cotes 364U à 367U) ne présente pas de lacunes importantes sauf pour l'étude de Phaslbourg III (minutes Weiss et Weyd). Il comprend aussi des répertoires à partir du début du XIXe siècle et quelques documents antérieurs, datant du XVIIIe siècle, ainsi que des minutes de la période révolutionnaire.

Les archives conservées sous les cotes 368U et 369U couvrent la période de l'an IX à 1850 respectivement pour l'étude de Puttelange-aux-Lacs (anciennement Puttelange-lès-Farschwiller) et pour celle de Richeling.

La sous-série 33 E est constituée par les documents versés en 1992 par l'étude de Me Roland Meyer. Les minutes de l'étude de Puttelange-aux-Lacs (anciennement Puttelange-lès-Farschwiller) de la seconde moitié du XIXe siècle et jusqu'en 1910 ont disparu pendant la Seconde Guerre mondiale. Il ne subsiste que quelques dizaines de minutes de l'année 1893 et quelques répertoires du XIXe siècle.

Le versement comprend aussi les minutes de l'étude de Richeling, supprimée en 1859, de 1851 à 1859, mais comporte des lacunes pour les minutes du notaire Thomas Joseph.

Les versements des tribunaux cantonaux après la Ière Guerre mondiale (sous-séries 372 U et 398 U, classées en 1959) et ceux des notaires de Rémilly (1993 et 2011), titulaires des minutes de l'étude de Vatimont supprimée en 1959 (sous-série 49 E), ont été regroupés et les documents répertoriés ensemble, pour faciliter l'accès des séries de minutes chevauchant les sous-séries 372 U, 398 U et 49 E. Un certain nombre de dossiers de clients anciens ont été pris en charge en sus des minutes (depuis 1800) et des répertoires.

Du fait d'une conservation dans des locaux humides, les documents en mauvais état sont assez nombreux au sein des versements de 1993. Le plan de classement est le suivant :

- étude de Rémilly : répertoires et tables ; minutes ; titres, dossiers de clients et testaments ;

- étude de Vatimont : répertoires et tables ; minutes ; testaments et donations entre époux.

Jusqu'en 1873, il y avait deux études à Rohrbach. A la suite de la démission de Jean-Baptiste Dopffer, son étude fut supprimée après août 1873. Le versement est essentiellement constitué par les minutes de l'étude supprimée en 1873 (1851 à 1873) et par les minutes de l'étude actuelle (1851 à 1934). Il comprend aussi quelques répertoires, notamment pour la première moitié du 19e siècle. Il convient de rappeler que les minutes des études de Rohrbach antérieures à 1851 déposées au tribunal cantonal de Rohrbach en 1909 ont disparu au cours de la dernière guerre mondiale.

Un certain nombre d'articles ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

Le versement 43E est constitué par les minutes de l'étude existante à Rombas au XIXe siècle dont les archives avaient été attribuées lors de sa suppression en 1919 à la nouvelle étude créée à Rombas en 1910. Outre les minutes de 1851 à avril 1902, on y trouve également les répertoires des notaires de Rombas de 1825 à 1903 et de ceux de l'étude de Joeuf de l'an VI à 1859.

Les archives conservées sous les cotes 375U et 376U couvrent la période de 1793 à 1859. On y trouve les actes des anciennes études de Pierrevillers et Joeuf (376U).

Depuis le XIXe siècle il existe à Saint-Avold deux études, qui ont toutes deux été maintenues après l'annexion de 1871.

Le versement 25E (1992) est constitué par les minutes de l'étude de Saint-Avold I de 1851 à juillet 1919. Seules les minutes de 1854 du notaire Grandidier manquent. Des minutes de la période révolutionnaire et du début du XIXe siècle ont également été retrouvées. Le versement comprend aussi les minutes des notaires Charles-Joseph et Victor-Edouard Spinga de l'autre étude de Saint-Avold de 1851 à 1870. Les minutes avaient sans doute été attribuées à titre provisoire au notaire Dufresne pendant la vacance de l'ancienne étude Spinga de 1870 à 1873.

Le versement 26E (1992) comprend les minutes de l'étude de 1873 à 1919.

Les archives conservées sous les cotes 377U à 379U couvrent la période de l'an VII à 1850. On y trouve les actes de l'ancienne étude de Freyming (379U).

Les archives conservées sous la cote 380U couvrent la période de l'an IX à 1850.

Le versement 27E comprend les minutes de l'étude de 1854 à 1919, ainsi qu'un certain nombre de répertoires. Les minutes du notaire François-Frédéric-Nicolas-Victor Spinga des années 1851-1853 et 1856 ont disparu ; celles des années 1854 et 1855 sont incomplètes. De manière générale, les répertoires et tables ont été très inégalement conservés.

Jusqu'en 1872 il existait trois études à Sarrebourg, à la suite de regroupements consécutifs à la réforme de l'an XI. En 1872, à la suite de la démission des notaires Collé (en fonction jusqu'au 25 septembre) et Batho (en fonction jusqu'au 24 septembre) leurs études furent fusionnées pour constituer une nouvelle étude (notaire Ricklin en fonction à partir du 7 janvier 1873).

Le versement comprend les minutes de l'étude actuelle, de 1873 à septembre 1913. De 1851 à 1872, les minutes des deux études fusionnées en 1872 ont disparu dans des circonstances qui n'ont pu être déterminées. On rappellera que le notaire Pierre Joseph Beunat, actif jusqu' à vendémiaire an XIII, a remis ses archives à Henriet (3E7024).

Jusqu'en 1872 il y avait quatre études à Sarreguemines. En 1872 à la suite de la démission des titulaires de ces études, les études Weil et Walter d'une part, Boulanger et Pêcheur d'autre part, furent fusionnées pour constituer deux études nouvelles.

Le versement 28E (1992) comprend les minutes de l'étude créée à la fin de 1872 (Schneider) de décembre 1872 à 1905 et celles des études Weil et Walter supprimées et réunies en 1872, ainsi qu'un certain nombre de répertoires de ces études de la 1ère moitié du XIXe siècle.

Le versement 29E (1992) comprend les minutes de la nouvelle étude Wantzen de 1873 à avril 1903, et celles des études Boulanger et Pêcheur fusionnées en 1872 de 1851 à 1872, ainsi que des répertoires de la 1ère moitié du XIXe siècle. Il existe une lacune pour la fin de l'exercice du notariat de Jean-Georges Boulanger et le début de l'exercice d'Alphonse Boulanger.

Les archives conservées sous les cotes 384U à 387U couvrent la période de l'an VIII à 1850 pour les quatre études qui existèrent successivement.

Le versement coté 38E et versé par l'étude de Me Michel Boul en 1992 comprend les minutes de l'étude de Sierck supprimée en 1872 et celles de l'étude en cours jusqu'en 1919. Jusqu'en 1872, il y avait trois études notariales dans le canton de Sierck, deux à Sierck même et une à Waldwisse.

En 1872, à la suite de la démission du notaire Deysing de Sierck, l'une des deux études de la localité fut supprimée et ses archives attribuées à l'étude maintenue, celle du notaire Fromholt. L'étude de Sierck reçut également les archives de l'étude de Waldwisse supprimée en 1900, après la nomination du notaire Lahm à un autre poste.

Les archives de l'étude de Sierck-les-Bains ont été appauvries à la suite des déménagements successifs, et surtout des inondations et des destructions lors de la libération de la ville en 1944, l'étude étant restée vacante pendant la guerre. Une grande quantité de minutes ne sont donc pas actuellement communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

Les archives conservées sous les cotes 388U à 392U couvrent la période de l'an IV à 1859. Toutes les minutes de l'étude de Waldwisse de 1851 à 1899 ont disparu (partie antérieure conservée dans 391U1-8 et 392U1-5, plus des donations et testaments cotés 392U16).

Jusqu'en 1872, il existait cinq études à Thionville. En 1872, les notaires Lorrain, Arnould, Marchal et Thirion donnèrent leur démission. Les archives du notaire Lorrain furent attribuées à Me Auburtin. Les études Arnould et Marchal furent fusionnées pour former une nouvelle étude dont le titulaire, Me Kling, reçut également en 1873 les minutes du notaire Frédéric Hérold, successeur de Me Thirion, dont l'étude fut supprimée. Les minutes de cette nouvelle étude antérieures à 1928 ont été détruites lors des bombardements de Thionville en 1944.

Le versement 41E (Me Laurent, 1992-1997) est constitué par les minutes de l'actuelle étude de 1851 à 1908, la seule étude ancienne de Thionville, ainsi que celles de l'étude Lorrain, supprimée en 1872.

Les archives conservées sous les cotes 393U à 397U couvrent la période de l'an VIII à 1850. On y trouve les actes des anciennes études de Fameck (393U) supprimée et jamais rétablie, de Rodemack (395U) par transfert à Thionville d'une des études, et de Hayange (397U) par transfert à Thionville en l'an XII et avant l'établissement d'une nouvelle étude par transfert de Knutange en 1886.

Jusqu'en 1872 il existait trois études à Vic-sur-Seille. A la suite de la démission des notaires Sarazin et Godot en 1871-1872, il ne fut pas procédé à leur remplacement et les archives de leurs études furent attribuées à l'étude maintenue de Me Simon. En 1900, lors de la suppression de l'étude de Bourdonnay, les minutes furent attribuées à l'étude de Vic-sur-Seille. L'étude de Bourdonnay avait par ailleurs reçu les minutes de l'étude de Moyenvic lors de sa suppression en 1886.

Le versement 40E comprend les minutes de l'étude de Moyenvic de 1851 à 1886, celles de Bourdonnay de 1851 à 1900, celles des anciennes études de Vic de 1851 à 1872 et celles de l'étude maintenue de 1851 à mars 1910, ainsi que des répertoires de la 1ère moitié du XIXe siècle.

Les archives conservées sous les cotes 401U à 406U couvrent la période de l'an VIII à 1850. On y trouve les actes des études supprimées de Maizières-lès-Vic, Lezey, Arracourt (Meurthe-et-Moselle), Moyenvic et Bourdonnay.

Jusqu'en 1887, il y avait deux études dans le canton de Verny, l'une à Coin-les-Cuvry, et l'autre à Vigny. La première fut supprimée en 1887, les minutes et répertoires remis à Me Polfin, notaire à Vigny. L'étude de Vigny a été par la suite transférée à Verny en 1904.

Le versement 12E est constitué par les répertoires de l'étude de Coin-les-Cuvry depuis 1808 jusqu'en 1887, les minutes postérieures à 1850 ayant semble-t-il disparu, de même que les minutes de l'étude de Vigny de 1851 à 1903, et que les répertoires de cette étude de l'an VIII à 1899. Les minutes des années 1877 et 1894 à 1896 de l'étude de Vigny manquent.

Les archives conservées sous les cotes 399U et 400U ont été versées par le tribunal cantonal de Metz. Elles couvrent la période de l'an VIII à 1850. On y trouve les actes des anciennes études de Sillegny, Coin-lès-Cuvry, Pontoy et Vigny.

Les archives conservées sous les cotes 407U et 408U couvrent la période de l'an XIII à 1849. On y trouve les actes de l'ancienne étude des Etangs, transférée à Vigy en novembre 1816 et maintenue après la réforme de 1872.

Jusqu'en 1887, il y eut deux études à Vigy. Après la démission du notaire Régnier à compter du 1er octobre 1887, son étude fut supprimée et ses archives versées à l'étude maintenue. Le versement 10E comprend les minutes de cette étude de juin 1886 à juin 1912. Les répertoires ont disparu.

 
 

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