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Jeunesse et sports (services et établissements publics de l'Etat)

Il n'existe pas de décret portant création des directions départementales de la Jeunesse et des Sports. Cependant les DDJS sont mentionnées dans le décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Elles existaient donc à cette date. Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles supprime les DDJS. Leurs missions sont intégrées aux nouvelles directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la Cohésion sociale ou de la Cohésion sociale et de la protection des populations.

Source : fiche Atom (https://aaf.ica-atom.org)

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