Sous-série 10R.

Table des matières :

• Législation, réglementation et jurisprudence des dommages de guerre (10R1 à 10R4)
• Organisation, fonctionnement et activité du service français des dommages de guerre (10R5 à 10R28)
• Contentieux et parties de fonds d'autres institutions fonds de la préfecture et fonds de l'architecte des régions libérées à Nancy) (10R254/1 à 10R257)
• Dossiers de sinistré (10R29 à 10R253)
  • Biens appartenant à l'Etat et au département (10R29 à 10R32)
  • Biens appartenant aux communes et aux établissements publics communaux, régies et entreprises communales (10R33/1 à 10R97)
  • Biens appartenant aux établissements publics du culte, aux associations, aux entreprises et aux particuliers (10R98/1 à 10R253)