Affiche « Déclarations des biens ennemis. »

Signée conjointement par le procureur de la République et l’inspecteur de l’enregistrement des domaines et du timbre, cette affiche présente l’ordonnance du 5 octobre 1944 relative au blocage et à la déclaration des biens ennemis, mobiliers ou immobiliers de toute nature, dans un délai de soixante jours. Les Etats concernés sont évidemment l’Allemagne, l’Italie et le Japon mais également la Finlande, la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie. Les infractions aux présentes dispositions peuvent être punies d’un emprisonnement allant d’un à cinq ans et d’une amende entre mille et un million de francs.
Ce type de mesures permet notamment d’identifier les spoliations et ventes forcées afin de déclarer officiellement les propriétaires et gérants de mauvaise foi au regard du dépossédé. Ce dernier doit au plus vite pouvoir rétablir ses droits, et, le cas échéant, récupérer ses biens ainsi que les profits illicites qui ont pu découler de leur confiscation.
La Moselle et l’Alsace, annexées par le IIIe Reich, ont particulièrement souffert des opérations de captation de richesses et d’expropriations par les autorités nazies, notamment par le biais d’une « aryanisation » de l’économie.

29 octobre 1944, Archives départementales de la Moselle, 17 Fi 18 (61 x 43 cm).