Les cours de justice, institutions judiciaires dédiées à la répression des faits graves de collaboration, sont créées par l’ordonnance du 26 juin 1944, complétée par l’ordonnance du 14 septembre 1944. Une chambre civique est constituée auprès de chaque cour de justice pour juger les personnes « Qui étaient seulement reconnues coupables d’indignité nationale, état qui englobait toutes les personnes qui avaient volontairement aidé les Allemands ou porté atteinte à l’unité de la nation[1]». En Moselle, la cour de justice comprend une section à Metz et une section à Sarreguemines.

La section de Sarreguemines fonctionne entre le 18 juillet 1945 et le 17 janvier 1947 et condamne 245 personnes pour un total de 280 jugements, tandis que la chambre civique condamne 383 personnes pour un total de 578 jugements. Les dossiers sont cotés 256W tandis que les arrêts, rôles et répertoires cotés 1498W complètent cet ensemble.

Après le répertoire des articles cotés 1498W (arrêts, rôles et répertoires) versés en 1994 par le Tribunal de grande instance de Sarreguemines, le présent inventaire est composé d’une liste des dossiers dans l’ordre des cotes (256W1 à 256W82 pour la cour de justice, puis 256W83 à 118 pour la chambre civique) et d’une liste des dossiers dans l’ordre alphabétique des personnes. Les listes de dossiers ont été élaborées au greffe lors de la remise des documents aux archives départementales en 1967. Les noms et prénoms ont été vérifiés autant que faire se pouvait, mais des fautes dans la graphie des noms de famille ont dû être commises. Les références du greffe (CJ ou CC suivi du n° d'ordre de la procédure/millésime) ont été indiquées également. On notera pour finir que, depuis une mesure d'ouverture générale des archives judiciaires de l'épuration, le 24 décembre 2015[2], ces documents sont librement communicables à quiconque.

[1] HIEGEL (Charles), « La répression de la collaboration et l’épuration en Moselle. Bilan statistique. » dans LE MOIGNE (Fr.-Yves) (dir), Moselle et Mosellans dans la Seconde Guerre mondiale, Ed. Serpenoise, Société d’Histoire et d’Archéologie de la Lorraine, Metz, 1983, p. 335-369.

[2] Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale [en ligne], URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031691149/ (consulté le 8 décembre 2020).

Les cours de justice, institutions judiciaires dédiées à la répression des faits graves de collaboration, sont créées par l’ordonnance du 26 juin 1944, complétée par l’ordonnance du 14 septembre 1944. Une chambre civique est constituée auprès de chaque cour de justice pour juger les personnes « Qui étaient seulement reconnues coupables d’indignité nationale, état qui englobait toutes les personnes qui avaient volontairement aidé les Allemands ou porté atteinte à l’unité de la nation[1]». En Moselle, la cour de justice comprend une section à Metz et une section à Sarreguemines.

La section de Metz fonctionne entre le 18 juin 1945 et le 19 décembre 1947 et condamne 910 personnes pour un total de 1003 jugements, tandis que la chambre civique condamne 1396 personnes pour un total de 1875 jugements. L'ensemble du fonds est compris dans le versement 285W1-294.

Pour l'annexe de Thionville : voir les cotes 285W286 à 285W290 concernant les dossiers d'inculpés (1945-1947).

On notera pour finir que, depuis une mesure d'ouverture générale des archives judiciaires de l'épuration, le 24 décembre 2015[2], ces documents sont librement communicables à quiconque.

[1]HIEGEL (Charles), « La répression de la collaboration et l’épuration en Moselle. Bilan statistique. » dans LE MOIGNE (Fr.-Yves) (dir.), Moselle et Mosellans dans la Seconde Guerre mondiale, Ed. Serpenoise, Société d’Histoire et d’Archéologie de la Lorraine, Metz, 1983, p. 335-369.

[2]Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale [en ligne], URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031691149 (consulté le 12 août 2022).