Centre de règlement des dommages de guerre de la Moselle
Le Centre de règlement des dommages de guerre regroupe la majorité des dossiers, tous affectés d'une référence composée des lettres LH, qui désignent la Moselle dans le classement des départements, puis d'un numéro d'ordre complété par la ou les lettres de la nomenclature codifiée. Celles-ci renvoient à des biens particuliers (Z), industriels, commerciaux et artisanaux (ICA) ou de services publics (SP). Les dossiers de destructions totales (DT) sont classés à part. Les versements sont les suivants : 206W, 213W [non classé], 224W, 280W (partiellement réuni à 206 et 213W), 289W, 294W et 349W.
Bâtiments publics, agricoles, industriels, commerciaux, artisanaux et professionnels. Les numéros de dossiers en LH (préfixe de la Moselle) sont indiqués pour permettre d'éventuels recoupements entre affaires immobilières et mobilières. Les dates extrêmes des dossiers et procédures n'ont pas été relevées : la fourchette forfaitaire 1945-1965 a été retenue parce que les versements ont commencé en 1966.
Dossiers cités ouvrières (H.B.L., HLM, U.C.B.L., S.C.I.C., S.A.F.E., S.M.K., etc.).
Reconstitution immobilière, mise en état des sols ; répertoire des biens spoliés en France (période 1939-1945) ; dossiers d'honoraires d'architectes.
La plupart des dossiers concerne des indemnités pour dommages matériels mais l'article 289W14/2 concerne des indemnités accordées à la suite d'internements par les autorités françaises d'individus de nationalité allemande ou soupçonnés de sympathie pour l'Allemagne au début de la guerre.
Dommages de guerre concernant des constructions allemandes : correspondance, actes de cession d'immeubles d'Etat, fiches signalétiques, devis, description et plans.
Dossiers du centre de règlement à partir de 1945 et après.
Les cotes 349W1-112 (CA Château-Salins, une partie de Metz) et 349W297-332 (IRP) sont saisies. Les autres restent à classer et à conditionner.
