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Dossiers versés par l'administration centrale du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme et ses successeurs ("plan national")

« Parmi les dossiers d'indemnisation, un certain nombre ont été instruits non par les directions départementales (dossiers du plan départemental) mais par la direction des dommages de guerre du ministère de la Reconstruction à Paris. Cette procédure dite "priorité nationale", a été déterminée soit en fonction du montant élevé de l'indemnité à régler, soit en fonction du rôle particulier joué dans le relèvement de l'économie nationale par la branche d'industrie ou de commerce en cause.

Les dossiers traités sur le plan national ont été, au fur et à mesure de leur liquidation, répartis par les soins des services du ministère entre les services d'archives des différents départements intéressés. Ils représentent environ 3 000 mètres linéaires pour l'ensemble des départements et intéressent surtout les régions fortement sinistrées ».

(source : Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle, inventaire du versement 13 W, [en ligne] URL : https://francearchives.fr/fr/findingaid/f397822290aeb6149358a144639cac046b1b7924 [lien consulté le 14 octobre 2020]).

Les versements sont les suivants : 195W, 317W, 1259W et 1260W.

Immobilier, spoliation, indemnisation, moulin de la Blies.

Dossier 31K25 ou LH81115. Rapports sur les dommages mobiliers et immobiliers, estimation des dommages, rapports d'experts, notification des décisions du MRU, bordereaux de prix, correspondance, plans, photographies.

Voir aussi le fonds 71 J : Laminoirs à froid de Thionville.

 
 

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